Conditions Générales de Vente – Les Douceurs d’Alyssia

1) Identité du vendeur

Entreprise Individuelle – Micro-entreprise
Les Douceurs d’Alyssia
Titulaire : Alyssia Leaux
Adresse : 43 rue des vignes 59127 Malincourt
Numéro SIRET : 98902470800012
Email : alyssia.crochet@gmail.com

2) Produits

Les créations proposées sont des pièces artisanales réalisées à la main, en série limitée ou pièce unique.
Les photos présentées sont non contractuelles.
De légères variations peuvent exister dues à la fabrication artisanale.

3) Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

4) Commandes

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Toute commande personnalisée fera l’objet d’un devis validé par le client.

5) Paiement

Le paiement s’effectue à la commande par les moyens proposés sur le site (CB, PayPal…).
La commande est considérée comme effective à réception du paiement.

6) Délais de fabrication et livraison

Les délais de fabrication sont indiqués à titre indicatif.
Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi.
Les Douceurs d’Alyssia ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur.

7) Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande.

⚠️ Exceptions :
Ce droit ne s’applique pas aux créations personnalisées, sur-mesure ou confectionnées selon les spécifications du client (art. L221-28).

Pour exercer ce droit, merci de nous contacter à alyssia.crochet@gmail.com.

8) Garanties légales

Les créations bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés (art. L217-4 et suivants).
En cas de défaut constaté, le client doit nous contacter sous 14 jours après réception.

9) Responsabilité

Les Douceurs d’Alyssia ne saurait être tenue responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus.

10) Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant alyssia.crochet@gmail.com.

11) Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si nécessaire, le client pourra recourir au médiateur de la consommation.